Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011 (B8-0168/2016 )

Edouard Ferrand (ENF ), par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport, par ce que le Traité de Marrakech créer des exceptions aux droits d’auteur en faveur des personnes aveugles.