La Commission




La Commission agriculture et développement rural




Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. au fonctionnement et au développement de la politique agricole commune;
2. au développement rural, y compris les activités des instruments financiers pertinents;
3. à la législation en matière:
a) vétérinaire et phytosanitaire, et d'alimentation animale, pour autant que ces mesures n'aient pas pour but de protéger contre les risques pour la santé humaine,
b) d'élevage et de bien-être des animaux;
4. à l'amélioration de la qualité des produits agricoles;
5. à l'approvisionnement en matières premières agricoles;
6. à l'Office communautaire des variétés végétales;
7. à la sylviculture et à l'agroforesterie