Questions parlementaires

septembre 16, 2015

Directive Détachement

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) La directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (directive Détachement) produit des effets catastrophiques sur l’agriculture française. Les agriculteurs français voient leurs revenus chuter, notamment les éleveurs porcins, du fait de l’appel massif aux travailleurs détachés, notamment en Allemagne. La Commission envisage t-elle l’abrogation de la directive Détachement?
septembre 16, 2015

Politique migratoire

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) En préparant une capacité d’hébergement pour migrants clandestins de 800 000 places, l’Allemagne provoque un véritable appel d’air en faveur de l’immigration illégale. La Commission entend-elle prendre des sanctions contre le gouvernement allemand?
juillet 21, 2015

Budget Frontex

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) L’augmentation décidée lors de la dernière session du Parlement européen de Frontex s’est faite en imputant celle-ci sur des crédits initialement destinés au programme Galileo. La Commission européenne compte-t-elle rectifier dès que possible cette amputation des crédits du programme satellitaire européen?
juillet 21, 2015

Arrêt Bosman

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) Le «mercato d’été» qui se poursuit actuellement pour les sports collectifs, et notamment pour le football, montre que les recrutements à prix d’or se multiplient au détriment de la formation dans les clubs. La Commission européenne compte-t-elle faire des propositions pour réduire les effets nocifs de l’arrêt Bosman?
juillet 21, 2015

Grèce et démocratie

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) L’accord prévu par la troïka, dont fait partie intégrante la Commission européenne, prévoit un contrôle a priori sur l’ensemble des actes législatifs en Grèce. N’y a-t-il pas contradiction avec le principe absolu de la souveraineté populaire?