Questions parlementaires

février 2, 2016

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP): demander la fin des négociations

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite E-000995/2016 à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) Dans le cadre des nouvelles sessions de négociation du TTIP à Bruxelles, compte tenu de la manière obscure dont se déroulent les rencontres, sans participation aucune des États, la Commission envisage-t-elle de mettre fin aux négociations?
janvier 25, 2016

Exportation d’animaux vivants hors UE

Partager cette page :Question avec demande de réponse orale  à la Commission Article 128 du règlement Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Ivo Vajgl, Georg Mayer, Marco Affronte, Emil Radev, Lorenzo Fontana, Takis Hadjigeorgiou, Henna Virkkunen, Bronis Ropė, Tunne Kelam, Dominique Martin, Philippe Loiseau, Sophie Montel, Florian Philippot, Marie-Christine Boutonnet, Edouard Ferrand, Gilles Lebreton, Mylène Troszczynski, Gerolf Annemans, Bernard Monot, Steeve Briois, Marie-Christine Arnautu, Mara Bizzotto, Julie Girling, Arne Gericke, Jean-François Jalkh, Franz Obermayr, Nicolas Bay, Mireille D’Ornano, Zigmantas Balčytis, Joëlle Mélin, Petras Auštrevičius, Igor Šoltes, Georges Bach, Jean-Luc Schaffhauser, Michał Marusik, Marine Le Pen, Louis Aliot, Stelios Kouloglou Chaque année, plus de 3 millions d’animaux vivants sont exportés de l’Union vers des pays tiers. Ce commerce engendre des souffrances animales liées aux transports longues distances ainsi qu’aux conditions d’engraissement et d’abattage dans les pays de destination. Une enquête de plusieurs associations datant d’octobre 2015 a fait état de pratiques inadmissibles sur […]
janvier 6, 2016

VP/HR – Turquie: remise en liberté immédiate de Can Dündar et Erdem Gül

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite E-000994/2016 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) À la suite de l’arrestation et de la condamnation à la prison à vie des journalistes turcs Can Dündar et Erdem Gül, qui ont eu le courage de révéler l’implication des services secrets turcs dans des livraisons d’armes à l’État islamique, demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité si elle entend exiger leur remise en liberté immédiate.
janvier 6, 2016

Inadmissibles critiques de la Commission envers le nouveau gouvernement polonais

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite E-000074/2016 à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) Le nouveau gouvernement polonais, issu d’élections parfaitement démocratiques, vient de recevoir un certain nombre de récriminations de la part de la Commission. La Commission entend-elle néanmoins laisser s’exercer un principe fondamental de la démocratie, la souveraineté d’une nation reconnue comme démocratique par tous?
janvier 6, 2016

ANASE: constitution d’une zone de libre-échange

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) Les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) viennent de constituer une vaste zone de libre-échange. Quelles mesures la Commission entend-elle proposer à cet égard pour défendre les intérêts commerciaux des pays européens?