Questions parlementaires

septembre 26, 2016

Question écrite – Nomination de M. Barroso par Goldman Sachs

Partager cette page :Le mois de juillet dernier, José Manuel Barroso, l’ancien Président de la Commission européenne (2004-2014), a été nommé président non-exécutif de Goldman Sachs International, branche internationale de la banque américaine, très impliquée dans la crise des subprimes et dans la crise grecque. Même le Président de la République française est intervenu dans le débat, jugeant «moralement inacceptable» le nouveau rôle de M. Barroso. La Commission européenne estime-t-elle compatible avec les principes de l’Union la nomination de l’ancien président par la banque d’affaires américaine ? La Commission entend-elle demander des comptes à M. Barroso? La Commission entend-elle ouvrir une enquête sur la gestion Barroso, afin de vérifier si son action aurait pu, de quelque manière que ce soit, favoriser le groupe Goldman Sachs ?
juin 29, 2016

TRANSPORTS D’ANIMAUX D’ÉLEVAGE VERS LA TURQUIE

Partager cette page :Question orale de Dominique Bilde, Mylène Troszczynski, Jean-François Jalkh, Bernard Monot, Gilles Lebreton, Marine Le Pen, Mireille D’Ornano, Joëlle Mélin, Sylvie Goddyn, Florian Philippot, Sophie Montel, Marie-Christine Arnautu, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Jean-Luc Schaffhauser, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Louis Aliot, Nicolas Bay : Plusieurs associations de protection des animaux ont enquêté pendant cinq ans et ont publié une vidéo choc pour dénoncer la maltraitance de milliers d’animaux qui voyagent dans des conditions indignes. Entre 2010 et 2014, 1,5 million d’ovins et de bovins ont été exportés de toute l’Union européenne vers la Turquie. En 2015, 80 000 bovins français ont été envoyés en Turquie pour y être engraissés ou abattus, faisant de la France le premier exportateur européen. L’enquête menée démontre que les animaux ont parcouru parfois 4 000 km sans boire ni manger. Pire, les transporteurs enfreindraient le règlement (CE) n° 1/2005, qui oblige de décharger […]
février 6, 2016

ANASE: constitution d’une zone de libre-échange

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite à la Commission  Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) Les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) viennent de constituer une vaste zone de libre-échange. Quelles mesures la Commission entend-elle proposer à cet égard pour défendre les intérêts commerciaux des pays européens?
février 2, 2016

Soutien aux filières du lait, du porc et des légumes

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite E-000998/2016 à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) À la suite des manifestations des agriculteurs en Bretagne, la Commission prévoit-elle, en vertu des articles 38 et 44 du traité FUE, des mesures d’aide supplémentaires pour soutenir les filières du lait, du porc et des légumes dont les cours sont au plus bas?
février 2, 2016

Danemark: réforme du droit d’asile

Partager cette page :Question avec demande de réponse écrite E-000996/2016 à la Commission Article 130 du règlement Edouard Ferrand (ENF) La réforme du droit d’asile au Danemark prévoit, entre autres, de confisquer les biens de valeur des requérants, diminuer les droits sociaux et rendre plus difficile le regroupement familial. Un tel modèle d’accueil peut-il être pris comme référence pour la politique de l’Union en la matière?