Propositions de résolutions

avril 21, 2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur la possibilité réservée aux États membres de supprimer l’attribution d’aides sociales pour les citoyens immigrés de l’Union, économiquement inactifs

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur la possibilité réservée aux États membres de supprimer l’attribution d’aides sociales pour les citoyens immigrés de l’Union, économiquement inactifs Steeve Briois, Marine Le Pen, Dominique Bilde, Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Martin, Jean-François Jalkh, Marcel de Graaff, Gerolf Annemans, Georg Mayer, Harald Vilimsky, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Edouard Ferrand Le Parlement européen, –   vu la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,   –   vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 11 novembre 2014 (C-33/13),   –   vu l’article 133 de son règlement,   A. considérant que l’attribution d’aides sociales aux immigrés européens inactifs est susceptible de créer une charge financière qui pèse lourdement sur les différents budgets des administrations publiques;   B. considérant que le premier vice-président de […]
janvier 29, 2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur la reconnaissance par la Turquie du génocide perpétré en 1915 à l’encontre des Arméniens vivant dans le pays

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur la reconnaissance par la Turquie du génocide perpétré en 1915 à l’encontre des Arméniens vivant dans le pays Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mirreille D’Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski, Matteo Salvini, Mara Bizzoto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Lorenzo Fontana, Marcel de Graaff, Hans Jansen, Olaf Stuger, Harald Vilimsky, Vicky Maeijer   Le Parlement européen, –       vu les nombreuses études et données historiques sur la situation de la population arménienne en Turquie au début du XXe siècle, –       vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui définit la notion de génocide, –       vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la […]
décembre 9, 2014

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’interruption des négociations d’adhésion avec la Turquie

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur l’interruption des négociations d’adhésion avec la Turquie Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel, Florian Philippot, Mireille D’Ornano, Edouard Ferrand   Le Parlement européen, –       vu la communication d’octobre 2014 de la Commission intitulée “Stratégie d’élargissement et principaux défis 2014-2015″, –       vu le rapport de 2013 sur les progrès accomplis par la Turquie, –       vu l’article 133 de son règlement, A.     considérant que la Turquie a déposé sa candidature à l’adhésion à la CEE en 1987 et que celle-ci a été reconnue en 1999; B.     considérant que 35 chapitres constituent le processus d’adhésion et que 14 ont déjà été ouverts; C.     considérant que le commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement a déclaré vouloir placer la Turquie parmi les pays prioritaires durant son mandat; D.     considérant que de graves préoccupations persistent en ce qui concerne la situation des minorités, la liberté d’expression et plus généralement le respect des […]