Propositions de résolutions

février 19, 2016
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Proposition de résolution du Parlement européen sur une gestion cynégétique populaire, durable et respectueuse

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur une gestion cynégétique populaire, durable et respectueuse Dominique Bilde, Philippe Loiseau, Edouard Ferrand, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D’Ornano   Le Parlement européen, –  vu l’article 133 de son règlement, A.  considérant que les chasseurs sont au nombre de 7 millions en Europe et de 1,3 million en France, répartis au sein de 70 000 associations de chasse, qu’ils génèrent 23 000 emplois et 2,3 milliards d’euros de flux financiers en France et plus de 16 milliards en Europe; B.  considérant le rôle important des chasseurs dans la régulation de la biodiversité et l’entretien de nos forêts; C.  considérant que la chasse est un outil d’intégration sociale important qui permet un lien avec les zones rurales et ainsi une meilleure compréhension des écosystèmes, notamment pour les générations futures; D.  considérant les études menées, comme celles de l’Institut scientifique Nord‑Est Atlantique (ISNEA); 1.  demande à la Commission de permettre aux États de gérer nationalement les dates […]
février 17, 2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur des mesures visant à stopper l’arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l’Union européenne

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur des mesures visant à stopper l’arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l’Union européenne Steeve Briois, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D’ornano, Sylvie Goddyn, Édouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski Le Parlement européen, –  vu le règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes(1), –  vu la décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie(2), –  vu l’article 133 de son règlement; A.  considérant que les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015, revendiqués par l’État islamique, marquent l’incapacité de nos dirigeants et des institutions européennes à protéger nos concitoyens de la menace terroriste; B.  considérant que la crise […]
février 16, 2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France Edouard Ferrand Le Parlement européen, –  vu l’article 133 de son règlement, A.  considérant qu’à la suite des attentats de Paris et à la réinstallation par la France des contrôles aux frontières, la Suisse a enregistré comme résultat immédiat une baisse considérable des vols, des cambriolages (–14 % par rapport à 2014) et du trafic de drogue, un constat accablant; B.  considérant que, par contre, selon les chiffres de la préfecture de Haute-Savoie, la criminalité est en augmentation spectaculaire côté français; 1.  retenu que: a)  la suspension des accords de Schengen a été très bénéfique pour la sécurité de cantons frontière; b)  la baisse de la criminalité constatée en Suisse romande correspond à une baisse de la criminalité importée; c)  la sécurité s’améliore lorsqu’on empêche les criminels étrangers […]
février 16, 2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur la levée de la plupart des sanctions contre la Biélorussie

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur la levée de la plupart des sanctions contre la Biélorussie Edouard Ferrand Le Parlement européen, –  vu l’article 133 de son règlement, A.  considérant que l’Union européenne, vu “les progrès réalisés au cours des deux dernières années”, a décidé de mettre fin à la plupart des sanctions contre la Biélorussie et son président Alexandre Loukachenko;   B.  considérant que les sanctions avaient déjà été temporairement suspendues pendant quatre mois en octobre dernier;   C.  considérant que le Conseil des affaires étrangères a finalement décidé de ne pas renouveler le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’Union à l’encontre de 170 personnes et de trois entités;   1.  rappelle que, soucieux du respect du principe de souveraineté, nous sommes opposés à toute ingérence des institutions européennes dans les affaires internes des États;   2.   se félicite de cette décision qui représente un pas concret en […]
février 15, 2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur les chrétiens d’Irak

Partager cette page :déposée conformément à l’article 133 du règlement sur les chrétiens d’Irak Édouard Ferrand Le Parlement européen, –  vu l’article 133 de son règlement, A.  considérant qu’un récent article paru dans le quotidien Le Figaro signalait, non sans un certain effroi, que des affiches avait été collées sur les maisons chrétiennes à Bagdad, invitant les femmes à imiter la Vierge Marie en se voilant elles aussi, comme l’expliquait Mgr Louis Raphaël 1er Sako, patriarche de Babylone des Chaldéens; B.  considérant que, selon les mots du président de l’Œuvre d’Orient, Mgr Pascal Gollnisch, il est inacceptable que les chrétiens subissent des pressions, que ce soit sur la question du voile ou sur celle des papiers d’identité; 1.  affirme que le respect des minorités religieuses, ethniques ou linguistiques doit être considéré comme un des critères phare pour tout État ayant l’ambition d’être entendu auprès des grandes institutions internationales et de surcroît quand il s’agit de demander des […]